1. Présentation du site

Le présent site web (synepraxis.com) est exploité par Laetitia Chappellier, Synepraxis Conseil, autoentrepreneur enregistré au Québec.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.

​

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’éditeur et de l’utilisateur.

​

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Certains services peuvent être soumis à des frais selon les modalités précisées sur le Site ou dans un contrat séparé.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

​

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

​

5. Services proposés

Le Site peut proposer :

• La présentation des services de Conseil en Administration

• Des formulaires de contact ou de réservation

• Des contenus informatifs ou téléchargeables

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de retirer certains services sans préavis.

​

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu

• D’une interruption temporaire du Site

• De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site

​​

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

​

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données recueillies via le Site (formulaire de contact, inscription à une infolettre, etc.) est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la LPRPDE (Canada).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

​

9. Conditions financières (si applicable)

Lorsque des services payants sont proposés, les modalités (tarifs, facturation, paiement) sont précisées avant toute transaction.
Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf mention contraire.

​

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où est situé le siège de l’entreprise.

​

11. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via une mise à jour publiée sur le Site.

​

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter :
Laetitia Chappellier
info@synepraxis.com

​

​